A la recherche de Jean Jaurès

Près de 20 millions d’électeurs sont appelés à voter pour élire leurs conseillers prud’hommes mercredi 3 décembre 2008.

Qui peut voter ?

Tous les salariés, employeurs et demandeurs d’emploi, inscrits sur les listes électorales prud’homales, âgés de 16 ans minimum, peuvent voter, sans condition de nationalité. Le vote se fait dans le collège auquel appartient l’électeur : collège employeur ou collège salarié, les listes de candidats aux élections prud’homales étant généralement présentées par les organisations syndicales et patronales.

Voter par correspondance

Les conditions du vote par correspondance ont été assouplies puisqu’il n’est plus nécessaire de fournir de justificatif ni d’attestation sur l’honneur. Il suffit de préparer son vote (en insérant le bulletin de son choix dans l’enveloppe électorale sans la cacheter) et de glisser dans l’enveloppe "Elections prud’homales– Vote par correspondance" d’une part l’enveloppe électorale sans signe distinctif (ni ratures, ni marques…), d’autre part la carte d’électeur signée. Puis, il faut indiquer sur l’enveloppe "Elections prud’homales – Vote par correspondance", l’adresse de vote par correspondance ainsi que le numéro du bureau de vote concerné (ces informations figurent sur la carte d’électeur). Enfin, il faut poster le pli sans l’affranchir (pour être recevable, il doit être obligatoirement posté et donc comporter le cachet de la poste), les plis arrivant en Mairie à l’adresse du vote par correspondance le mercredi 3 décembre au plus tard, sous peine de nullité. Il est donc recommandé de poster ce courrier avant le samedi 29 novembre.

Voter à l’urne

Le vote à l’urne qui a lieu mercredi 3 décembre se déroule en général près du lieu de travail (les employés de maison, les employeurs de maison, et les demandeurs d’emploi votent dans un bureau proche de leur domicile), à la mairie ou dans un lieu référent comme une école pendant les horaires de travail (entre 8 heures et 18 heures). Les salariés ont donc le droit de s’absenter de leur poste de travail pour aller voter, sans perte de salaire. Le numéro et l’adresse du bureau de vote, le collège et la section sont indiqués sur la carte électorale prud’homale. Le bureau de vote est spécifique à chacun des 2 collèges, mais il peut accueillir plusieurs sections (industrie, commerce, agriculture, activités diverses ou encadrement). Pour voter, l’électeur doit présenter sa carte d’électeur dûment signée (ou une attestation d’inscription qui en tient lieu), ainsi qu’une pièce d’identité. Comme pour les élections politiques, chaque bureau de vote est présidé par un président de bureau, assisté d’au moins 2 assesseurs et d’un secrétaire. Les votes physiques sont dépouillés à l’issue des opérations de vote.

Qui est élu ?

Les conseillers prud’hommes sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle, par section et par collège. Ainsi les sièges sont répartis entre les listes, en fonction du nombre de voix obtenues par chacune d’entre elles. A la suite de leur élection, les conseillers reçoivent une formation pour acquérir ou approfondir leur connaissance en matière de droit du travail et de procédure prud’homale. Leur mandat de 5 ans est renouvelable.

Il existe aujourd’hui près de 14 616 conseillers prud’hommes répartis dans chaque département au sein des conseils de prud’hommes. Le conseil de prud’hommes est une juridiction, c’est-à-dire un tribunal, dont le rôle est de régler par voie de conciliation ou de jugement les litiges individuels nés à l’occasion de la conclusion, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail entre un salarié et son employeur.